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Espèces, chèques ou virement  Le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal. La loi précise que toute stipulation contraire est nulle.

 C. trav., art. L. 3241-1


Par exception, les entreprises de petite taille ou ayant recours à des emplois occasionnels peuvent recourir au « Titre emploi entreprise » (TEE) ou au chèque emploi TPE. Les employés de maison et certains salariés d'associations peuvent en outre être payés par un chèque emploi.

Pour plus de précisions, se reporter notamment aux études «Chèque emploi» et «Embauche».



 1o  Paiement obligatoire par chèque ou virement
 
Au-delà de 1 500 €, le salaire doit obligatoirement être payé par chèque barré ou par virement (bancaire ou postal).

En cas de paiement par chèque ou virement, la date du paiement de la rémunération au salarié est celle à laquelle son compte bancaire ou postal est crédité de la somme correspondante.

Rép. min. no 6843 : JO Sénat Q, 28 juin 1967, p. 807


L'employeur qui ne respecte pas l'obligation de paiement par chèque encourt une amende fiscale d'un montant fixé à 5 % des sommes versées en espèces.

 2o  Paiement en espèces sur demande du salarié
 
En dessous de 1 500 €, le salarié peut exiger d'être payé en espèces.

D. no 2001-96, 2 févr. 2001 : JO, 3 févr.

Toute stipulation contraire est nulle.

 C. trav., art. L. 3241-1

L'employeur qui méconnaît ses obligations encourt la sanction prévue à l'article  R. 3246-1 du nouveau code du travail.

 C. trav., art. R. 3246-1

 3o  Le cas particulier de l'inscription du salaire en compte courant
 
Le compte courant est un compte de dépôt qui fonctionne entre deux parties, et qui peut être alternativement créditeur ou débiteur. L'inscription d'une créance en compte courant (qui équivaut à un paiement) fait perdre à cette créance son individualité et la transforme en simple article du compte. Seul le solde peut constituer une créance exigible entre les parties.

La Cour de cassation admet qu'un tel compte puisse être ouvert entre un salarié et son employeur. Cela étant, un compte courant ne peut fonctionner qu'en vertu d'une convention entre les parties. Le salaire ne peut donc être versé sur un compte courant ouvert au nom du salarié que si celui-ci donne son accord exprès.

Cass. soc., 23 févr. 2005, no 03-40.482, no 512 FS - P + B,  Sté Clair Hier c/ Surma




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