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| Abus par l'employeur Comme en attestent les exemples jurisprudentiels présentés au no 88, la rupture de la période d'essai par l'employeur est déclarée abusive :
 | — lorsque la décision n'est pas motivée par des raisons professionnelles. Tel est le cas de la résiliation intervenue au cours de la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié. |
Cass. soc., 20 nov. 2007, no 06-41.212, no 2489 FP - P + B + R, Sté Cofiroute c/ Lavergne
De même, une rupture motivée par une suppression de poste est abusive.
Cass. soc., 30 nov. 2011, no 10-30.535, Sté Sygnatures c/ Rabut
La rupture de l'essai sera considérée comme abusive toutes les fois où celle-ci interviendra pour des motifs étrangers à l'objectif défini de la période d'essai par l'article L. 1221-20 du code du travail (v. no 4).
 | — ou est inspirée par une volonté de nuire, — et/ou témoigne d'une légèreté blâmable. C'est le cas lorsque l'employeur met très rapidement fin à la période d'essai sans que le salarié n'ait commis de faute importante. | En pratique, pour constater l'abus de rompre librement la période d'essai, la Cour de cassation n'examine pas seulement le motif de la rupture mais également les circonstances entourant cette rupture, par exemple : situation sociale du salarié, âge, embauche suite à une démission, durée de la période d'essai exécutée, précipitation avec laquelle celle-ci est intervenue.
Il appartient au salarié d'apporter la preuve de cet abus.
Cass. soc., 20 déc. 1977, no 76-41.096, Prieur c/ Sté Groupement des industriels lexoviens : Bull. civ. V, no 720
Le fait de ne pas remplacer un salarié après avoir mis fin à son essai ne constitue pas à lui seul un abus de l'exercice du droit de tout employeur de mettre fin à l'essai.
Cass. soc., 30 sept. 1992, no 89-41.820, no 3098 P + F, SA Auguste Thouard c/ Provent : Bull. civ. V, no 484 |