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Abus par l'employeur  Comme en attestent les exemples jurisprudentiels présentés au no  88, la rupture de la période d'essai par l'employeur est déclarée abusive :

— lorsque la décision n'est pas motivée par des raisons professionnelles. Tel est le cas de la résiliation intervenue au cours de la période d'essai pour un motif non inhérent à la personne du salarié.

Cass. soc., 20 nov. 2007, no 06-41.212, no 2489 FP - P + B + R,  Sté Cofiroute c/ Lavergne

De même, une rupture motivée par une suppression de poste est abusive.

Cass. soc., 30 nov. 2011, no 10-30.535,  Sté Sygnatures c/ Rabut

La rupture de l'essai sera considérée comme abusive toutes les fois où celle-ci interviendra pour des motifs étrangers à l'objectif défini de la période d'essai par l'article L. 1221-20 du code du travail (v. no  4).

— ou est inspirée par une volonté de nuire,
— et/ou témoigne d'une légèreté blâmable. C'est le cas lorsque l'employeur met très rapidement fin à la période d'essai sans que le salarié n'ait commis de faute importante.
En pratique, pour constater l'abus de rompre librement la période d'essai, la Cour de cassation n'examine pas seulement le motif de la rupture mais également les circonstances entourant cette rupture, par exemple : situation sociale du salarié, âge, embauche suite à une démission, durée de la période d'essai exécutée, précipitation avec laquelle celle-ci est intervenue.

Il appartient au salarié d'apporter la preuve de cet abus.

Cass. soc., 20 déc. 1977, no 76-41.096,  Prieur c/ Sté Groupement des industriels lexoviens : Bull. civ. V, no 720

Le fait de ne pas remplacer un salarié après avoir mis fin à son essai ne constitue pas à lui seul un abus de l'exercice du droit de tout employeur de mettre fin à l'essai.

Cass. soc., 30 sept. 1992, no 89-41.820, no 3098 P + F,  SA Auguste Thouard c/ Provent : Bull. civ. V, no 484




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