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Synthèses :



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Maladie, accident du travail  



 1°   Indemnisation
 


a)  Ouvriers et ETAM : 
indemnisation sur 12 mois, après 1 an d'ancienneté et à partir du 4e jour en cas de maladie ou d'accident de trajet, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).

Ancienneté
Maintien du salaire
1 à 3 ans
30 jours à 90 % + 30 jours à 70 %
3 à 5 ans
60 jours à 90 %
A partir de 5 ans
75 jours à 100 %
A partir de 28 ans
80 jours à 100 %
A partir de 33 ans
90 jours à 100 %
Par période de 5 ans d'ancienneté
+ 30 jours à 70 % (maxi : 90 jours)



Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.

Base de calcul : rémunération correspondant à l'horaire pratiqué dans l'établissement (ou salaire brut moyen des 12 derniers mois en cas de rémunération incluant des éléments variables).

b)  Cadres : 
indemnisation sur 12 mois à compter du 1er jour d'absence, après 1 an d'ancienneté en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), sous déduction des IJSS.

Ancienneté
2 à 5 ans
Maintien du salaire
 
- maladie
30 jours à 100 % + 30 jours à 75 %
- AT ou MP
30 jours à 100 % + 30 jours à 90 %



Ancienneté
5 à 8 ans
> 8 ans
Maintien du salaire
 
 
maladie ou AT ou MP
30 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
60 jours à 100 % + 30 jours à 90 %



Durée totale d'indemnisation : la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser les durées fixées ci-dessus, quel que soit le motif de l'arrêt.

Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant la même période.

Base de calcul : en cas de rémunération incluant des variables, la partie variable à prendre en compte est la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.

 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
6 mois pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et 1 an au-delà de 5 ans d'ancienneté.

 3°   Maladie et congés payés :
 
absences pour maladie assimilées à travail effectif dans la limite de 30 jours consécutifs ou non dans la période du 1er juin au 31 mai.

 Art. 32, 34, 35, art. 36 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no  2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise et par avenant du 1-7-2010 étendu par arrêté du 18-2-2011, JO 26-2-2011, art. 37 Avenant cadres, art. 6 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no  2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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