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| Maladie, accident du travail
1° Indemnisation
a) Ouvriers et ETAM : indemnisation sur 12 mois, après 1 an d'ancienneté et à partir du 4e jour en cas de maladie ou d'accident de trajet, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).
Ancienneté
| Maintien du salaire
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|---|
1 à 3 ans
| 30 jours à 90 % + 30 jours à 70 %
| 3 à 5 ans
| 60 jours à 90 %
| A partir de 5 ans
| 75 jours à 100 %
| A partir de 28 ans
| 80 jours à 100 %
| A partir de 33 ans
| 90 jours à 100 %
| Par période de 5 ans d'ancienneté
| + 30 jours à 70 % (maxi : 90 jours)
|
Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait continué à travailler.
Base de calcul : rémunération correspondant à l'horaire pratiqué dans l'établissement (ou salaire brut moyen des 12 derniers mois en cas de rémunération incluant des éléments variables).
b) Cadres : indemnisation sur 12 mois à compter du 1er jour d'absence, après 1 an d'ancienneté en cas de maladie, sans condition d'ancienneté en cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), sous déduction des IJSS.
Ancienneté
| 2 à 5 ans
| Maintien du salaire
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| - maladie
| 30 jours à 100 % + 30 jours à 75 %
| - AT ou MP
| 30 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
|
Ancienneté
| 5 à 8 ans
| > 8 ans
| Maintien du salaire
|
|
| maladie ou AT ou MP
| 30 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
| 60 jours à 100 % + 30 jours à 90 %
|
Durée totale d'indemnisation : la durée totale d'indemnisation ne peut dépasser les durées fixées ci-dessus, quel que soit le motif de l'arrêt.
Maximum : salaire perçu par le salarié s'il avait travaillé pendant la même période.
Base de calcul : en cas de rémunération incluant des variables, la partie variable à prendre en compte est la moyenne mensuelle des 12 derniers mois.
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : 6 mois pour une ancienneté comprise entre 1 et 5 ans et 1 an au-delà de 5 ans d'ancienneté.
3° Maladie et congés payés : absences pour maladie assimilées à travail effectif dans la limite de 30 jours consécutifs ou non dans la période du 1er juin au 31 mai.
Art. 32, 34, 35, art. 36 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no 2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise et par avenant du 1-7-2010 étendu par arrêté du 18-2-2011, JO 26-2-2011, art. 37 Avenant cadres, art. 6 modifié par avenant du 24-6-2009 étendu par arrêté du 10-3-2010, JO 18-3-2010 (pour le champ d'application de cet avenant, v. no 2), applicable à compter du 1-7-2009, sans dérogation possible par accord d'entreprise |