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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  



 1°   En référence au décret du 16–1–47
 
( Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant du 5-9-74 étendu) :

21-474 (partie) : Fabrication de matériel en bois d'aviculture et d'apiculture, ruches, clapiers, poulaillers, cages à volailles, couveuses, niches à chien, pigeonniers...

25-310 : Construction de navires en bois, d'embarcations en bois (hors navigation de plaisance)

52-320 : Fabrication de sabots en bois

52-330 : Fabrication de semelles de bois pour chaussures et galoches

53-100 : pour les branches d'activité dont le régime de travail relève du ministère du travail : Scieries (y compris scieries à façon) ; sciage et fendage de bois de chauffage ; fabrication de bourrées, fagots, margotins, tolinets, fascines, allume-feux, bûches... ; fabrication de bardeaux fendus ; fabrication de bois feuillard ; fabrication de bois pour la tonnellerie, bois douvains... ; fabrication de carassonne, d'échalas... ; fabrication de lattes fendues ; sciage de long, sciage mécanique sans rabotage ni façonnage de bois, scierie mécanique, scierie rurale ; fabrication de bardeaux sciés ; fabrication de bois de mines, de pavés de bois

53-120 : pour les branches d'activité dont le régime de travail relève du ministère du travail : Scieries fixes

53-201 : Préparation de sciures et fabrication de farine de bois (pour l'industrie, à l'exclusion du commerce)

53-211 à 214 : Fabrication de parquets, moulures, lattis armés, lattes sciées, bois façonnés

53-224 : Fabrication de bois améliorés, densifiés, lamellés

53-231, 53-232 : Injection des poteaux, de traverses

53-233 : Ignifugation et préservation des bois

53-241 à 53-247 : Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées et montage de caisses, fûts d'emballages, malles en bois, billots et basquets, cageots, cagettes, plateaux, caissettes, boîtes à fromage et paniers à beurre, autres emballages légers, fibres de bois

53-248 : Emballeurs et layetiers emballeurs

53-252 (partie) : Fabrication de seaux en bois, bacs, bacs à fleurs, baquets, bannes, bannes de vendange, comportes, cuves et cuviers à usage domestique, baricauts, barils, barriques, caques (à l'exclusion des fûts, feuillettes, futailles et pipes de tonnellerie)

53-270 à 53-277 : Fabrication de matériel et d'instruments divers en bois, sauf matériel pour la marine et l'industrie textile

57-211 à 57-215 : Fabrication de matériel et appareils de gymnastique et de culture physique, d'engins et d'équipements pour la pratique des sports individuels et d'équipe, d'appareils spéciaux pour la pratique de la natation et des sports nautiques, d'articles pour la pratique de sports d'hiver, de l'alpinisme

57-233 : Fabrication de cannes et lignes à pêche

57-300 (partie) : Fabrication d'articles de puériculture sauf voitures d'enfants, de malades, landaus, fauteuils mécaniques, fauteuils roulants (exclu par avenant 30-5-69 non étendu)

591-1 à 591-5, 591-7 à 591-9 : Fabrication de brosserie (sauf éponge)

59-241, 59-242 : Fabrication de tabletterie en bois sauf garnitures de bureau

737-2 (partie) : Importation de bois coloniaux et étrangers sauf bois d'industrie

737-3 (partie) : Commerce de bois sciés sauf commerce et location de foudres, fûts, futailles et tonneaux en bois.

 2°   En référence aux nomenclatures INSEE de 1993 et de 2003 ( Art. 1 résultant de l'accord du 17–12–96, annexe 1, modifié par avenant no 1 du 19–9–97 et avenant no 2 du 21-12-2005 non étendus) :
 
20.1 A : Fabrication de farine de bois, fibre de bois, parquets et lambris en lames ; fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes en bois ; sciage et rabotage du bois ; séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs

20.1 B : Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation

20.3 Z : Fabrication de baguettes, moulures et parquets assemblés en panneaux

20.4 Z : Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement, fabrication d'emballages légers en bois (cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris boîtes à fromage) ; fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois ; fabrication de tourets (v. précision ci-après)

20.5 A : Fabrication d'objets divers en bois (notamment : manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (autres que celles destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie (sauf fabrication de cercueils, enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, cages et cadres d'horlogerie, bois pour luminaires))

20.5 C : Fabrication d'objets en liège ; travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés

26.6 J : Panneaux de fibragglos

36.4 Z : Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour pêche de loisirs) et de sport (sauf balles, ballons, filets montés pour la pratique du sport, matériels et équipements pour sports nautiques, gants et coiffures en cuir, patins à glace ou à roulettes, protections sportives, boules à jouer, matériel de camping)

36.6 C : Fabrication de brosserie de toilette et pinceaux pour artistes, y compris pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, brosses et pinceaux à peindre, de brosserie de ménage, de brosse à habits et à chaussures

51.4 S : Commerce de gros d'ouvrages en liège

51.5 E : Commerce de gros de liège et produits de liège ; importation de bois du nord, bois tropicaux et américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux (opérations > à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois)

52.4 U : Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège.


 
ne relèvent pas du champ d'application de la CCN mais relèvent toutefois du champ d'application des accords et avenants conclus, avant le 19-9-97, dans le cadre de la CCN, les activités suivantes : fabrication d'ouvrages de tonnellerie (20.4 Z), tranchage et déroulage du bois (20.2 Z), production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux (24.1 G) ( Accord du 17-12-96, annexe 2, modifié par avenant no 1 du 19-9-97, non étendu). Ces activités sont également reprises dans le champ d'application des accords et avenants postérieurs au 19-9-97 mais en référence à la nomenclature INSEE de 1973 (v. notamment no 14) et à celles de 1993 et de 2003 (v. no  21).


 3°   Pour le champ d'application des accords salaires :
 
voir nos  39 et 42.




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