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| Fiche d'exposition aux risques du salarié A compter du 1er janvier 2012, pour chaque travailleur exposé à un ou à plusieurs facteurs de risques professionnels tels que définis par le code du travail (v. no 32), l'employeur consignera dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé, la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ainsi que les mesures de prévention mises en œuvre par l'employeur pour faire disparaître ou réduire ces facteurs durant cette période. Cette fiche sera établie en cohérence avec l'évaluation des risques de l'entreprise, notamment celle consignée dans le document unique (v. no 34). Elle sera transmise aux services de santé qui la transmet au médecin du travail. Elle complètera le dossier médical en santé au travail de chaque salarié. Elle précisera de manière apparente et claire le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations contenues dans ce document.
Le modèle sera fixé dans un arrêté ministériel (à paraître).
Une copie de cette fiche sera remise au travailleur à son départ de l'établissement, en cas d'arrêt de travail excédant une durée fixée par décret (à paraître) ou encore en cas de déclaration de maladie professionnelle.
Les informations contenues dans ce document sont confidentielles et ne peuvent pas être communiquées à un autre employeur auprès duquel le salarié sollicite un emploi. En cas de décès du salarié, ses ayants droit peuvent obtenir cette copie.
C. trav., art. L. 4121-3 |