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Rupture du contrat de travail  Aucun texte ne précise le sort des jours RTT acquis lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié n'ait pu les prendre en totalité. Il est donc utile de le prévoir dans l'accord collectif, ces jours pouvant :

— être pris en cours de préavis ;
— être indemnisés au terme du contrat.
L'indemnisation sera la solution la plus souvent retenue par les entreprises, quand bien même il n'y aurait aucune précision conventionnelle sur ce point.

Lorsque le salarié est dispensé par son employeur d'effectuer son préavis, il continue à acquérir des jours RTT durant cette période, comme s'il l'avait travaillée. L'employeur devra donc lui verser une indemnité compensatrice pour les jours RTT acquis et non pris au cours de ce préavis.

Cass. soc., 8 avr. 2009, no 07-44.068, no 759 FS - P + B,  Pommerette c/ Sté Somfy




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