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Indemnités de départ  Ces indemnités sont susceptibles d'être versées lors du départ d'un membre du groupement d'exercice en commun. Ce départ va générer une transmission de clientèle, soit au profit d'un « successeur » au sein du groupement, soit au profit des associés qui restent membres du groupement. En pratique, la transmission au profit d'un nouveau membre ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés.

Les contrats des groupements d'exercice en commun de professions libérales prévoient une indemnité de départ dans le cas où l'associé qui cesse d'exercer sa profession au sein de la structure, qui continue à exploiter la clientèle « mise en commun », n'a pas la possibilité de se faire rémunérer le droit de présentation de la partie de la clientèle qui lui est attachée.

Une telle situation se rencontre, soit lorsque les coassociés refusent d'agréer le candidat-successeur, soit lorsque la clientèle traitée par le « partant » reportera sa confiance sur les autres membres du groupement.

Le versement d'une indemnité de départ est logiquement subordonné à un engagement de non-réinstallation limité dans l'espace (proximité du lieu d'exercice) et dans le temps pris par le « sortant ».

La validité des indemnités de départ a été reconnue dans les cas suivants :

— restitution, à un associé s'il se retirait de sa propre initiative, de l'indemnité de présentation versée à ses coassociés lors de son entrée dans le groupement ( Cass. civ., 18 oct. 1978 : D. 1979, somm., p. 5) ;
— l'indemnité de reprise prévue par un contrat d'association de médecins avait pour cause le droit de l'associé partant de présenter un successeur à une partie de la clientèle et pour le ou les associés restants, le versement de l'indemnité de départ a pour contrepartie financière le droit de refuser d'agréer le ou les successeurs ( CA Paris, 24 mars 1981 : D. 1982, IR, p. 264).




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