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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Épreuve préliminaire et examens psychotechniques avant embauche :
 
au-delà de 2 heures, paiement du temps passé à ces épreuves sur une base prorata temporis du taux garanti annuel de l'emploi, dans la limite de 1 journée.

Catégorie
Période d'essai
Durée
Préavis pendant
la 2e moitié de l'essai
Niveau I
2 semaines (1)
-
Niveaux II et III
1 mois
1 semaine
Niveau IV
2 mois
2 semaines
Niveau V
3 mois
2 semaines
(1) Prolongeable d'autant en cas de nécessité technique et après accord des parties.




 pour la Cour de cassation, la convention collective se borne à fixer la durée maximale de la période d'essai sans prévoir une période d'essai obligatoire. ( Cass. soc., 5 juill. 2005, no 03-45.321, Clergé c/ Sté STT).

Catégorie
Préavis après essai
Démission et départ
volontaire à la retraite
Licenciement et mise
à la retraite
Niveau I
2 semaines
< 6 mois
2 semaines
> 6 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Niveaux II et III
1 mois
< 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Niveau IV
2 mois
-
2 mois
Niveau V
3 mois
-
3 mois




 2°   Heures pour recherche d'emploi :
 


—  rupture de l'essai du fait de l'employeur : 2 heures payées par jour (pas d'indemnité pour les heures non-utilisées) ;
—  préavis de licenciement ou de démission : 20 heures payées pour un préavis de 2 semaines, portées à 50 heures par mois pour un préavis au moins égal à 1 mois. Indemnité correspondant aux heures non-utilisées en cas de non-utilisation du fait de l'employeur.

 3°   Dispense de préavis pour le salarié licencié ayant retrouvé un emploi :
 


—  dispense de la totalité du préavis en cas de licenciement collectif pour motif économique ;
—  dispense de la 2e moitié du préavis (ou de la totalité sur accord de l'employeur) pour le salarié licencié pour un autre motif.

 Avenant « mensuels », art. 2, 32 et art. 34 complété par avenant du 22–5–2000 étendu par arrêté du 10-10-2000, JO 17-10-2000




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