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Calcul de l'effectif d'assujettissement  L'obligation d'emploi de personnes handicapées ne concerne que les entreprises de plus de 20 salariés. Pour savoir si ce seuil est atteint, l'effectif est calculé au 31 décembre. L'effectif total des salariés est calculé selon les modalités définies à l'article  L. 1111-2 du code du travail. L'effectif est calculé en équivalent temps plein en tenant compte de la nature du contrat de travail et de la durée de présence dans l'entreprise.

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu continuent de faire partie de l'effectif total des salariés de l'entreprise. En revanche, les salariés qui remplacent des salariés dont le contrat de travail est suspendu ne sont pas pris en compte dans l'effectif.

Sont ainsi décomptés :

— les salariés en CDI dont le contrat est en cours au 31 décembre, quelle que soit la date de leur embauche ;
— les salariés à temps partiel ;
— les salariés en CDD et les travailleurs temporaires, au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise au cours des 12 derniers mois (sauf s'ils remplacent un salarié absent) ;
— les travailleurs mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, dès lors qu'ils sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an.
Ne sont en revanche pas décomptés :

— les apprentis ;
— les salariés en contrats de professionnalisation (pendant la durée de l'action en professionnalisation s'ils sont en CDI) ;
— les salariés en contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) ;
— les salariés titulaires d'un contrat d'avenir ;
— les salariés titulaires d'un CI-RMA, les CIE (pendant 2 ans) ;
— le chef d'entreprise.

 C. trav., art. L. 5212-1, L. 5212-14

Voir l'étude «Seuils d'effectifs»





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