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Etudes :



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Entreprises servant gratuitement des repas à leur personnel  Les entreprises qui nourrissent gratuitement leur personnel ne sont pas autorisées à déduire la TVA supportée à cette occasion. Elles doivent donc :

— soit reverser pour son montant exact la TVA comprise dans le coût de revient des repas servis gratuitement, en justifiant de la valeur des produits à l'aide des documents comptables ;
— soit, si cette justification ne peut être apportée, reverser la TVA non déductible, sur une base forfaitaire correspondant au prix des repas évalués selon les règles prévues pour l'application du régime de sécurité sociale des salariés. Ce prix de revient correspond, à concurrence de 85 %, à des denrées taxées au taux réduit et, pour 15 %, à des denrées taxées au taux normal.

 Doc. adm. 3 A 1221, no 10




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