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| Maisons individuelles neuves destinées à la vente ou à la location L'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées vise les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l'exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage ( CCH, art. R. 111-18-4).
| Exemple : | sont soumis à la réglementation les VEFA, les opérations de construction pour la location privée ou de logements sociaux, etc.
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A contrario, sont exclus les bâtiments édifiés :
 | — dans le cadre des contrats de construction de maisons individuelles (CCMI), avec ou sans plan, prévus par les articles L. 231-1 et L. 232-1 du CCH ; — dans le cadre des contrats d'entreprises ou de maîtrise d'œuvre ; — par le maître d'ouvrage lui-même. |
Circ. intermin. no 2007-53 DGUHC, 30 nov. 2007, III, A.4.1 : BO min. Équip. no 2007/23 |