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Trajet domicile-lieu de travail inhabituel  Si le salarié est confronté à une situation de déplacement qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

 C. trav., art. L. 3121-4

Deux arrêts sont venus préciser ce qu'il fallait entendre par « temps de trajet normal ».

Dans les deux cas, la demande initiale du salarié se situe avant la loi de 2005. Les salariés réclament donc la reconnaissance du temps de trajet en temps de travail effectif, pour obtenir un paiement d'heures supplémentaires. Mais ces affaires restent transposables puisque, aujourd'hui, les salariés pourraient réclamer le paiement d'une contrepartie sous forme financière ou de repos.

Dans une première affaire, le salarié était un formateur itinérant de l'AFPA, dont la demande avait été favorablement accueillie par la cour d'appel. Cette dernière avait, s'agissant d'un salarié itinérant, comparé le temps de trajet réel du salarié à celui qui aurait été le sien s'il avait travaillé sur « son lieu de travail habituel, défini comme celui de son centre administratif de rattachement ».

A tort, selon la Cour de cassation qui reproche aux juges du fonds de ne pas avoir recherché si le trajet entre le domicile du salarié et les différents lieux où il dispensait ses formations dérogeait au « temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel ».

Cass. soc., 12 mars 2008, no 06-45.412,  Assoc. nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) c/ Martin

Par la suite, la Cour de cassation a eu à connaître du cas d'un salarié, responsable technique à la direction régionale Provence-Languedoc d'une société immobilière située à Montpellier, amené à se déplacer sur des chantiers extérieurs à Marseille et Aix-en-Provence.

Selon la Cour de cassation, les juges d'appel auraient dû préciser ce qu'était, dans la région concernée, le temps de trajet normal d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, et le comparer avec le temps accompli par le salarié.

La Cour de cassation semble donc se référer à une appréciation de la durée de trajet in abstracto, pour l'ensemble des salariés d'une région.

Toutefois, la portée de cet arrêt est peut-être limitée : il faut souligner, en effet, que ce salarié était employé par la direction régionale d'une entreprise, et qu'il exerçait des fonctions techniques dans l'immobilier. Sans doute devait-il, dans le cadre de ses fonctions, se déplacer sur des chantiers. Par ailleurs, aucune précision n'est donnée sur le contenu de son contrat de travail.

Cass. soc., 7 mai 2008, no 07-42.702,  Barberan c/ Sté Bouwfonds Marignan immobilier




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