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Principe de calcul  La CSG et la CRDS se calculent sur le montant brut des traitements, indemnités, émoluments, salaires ainsi que des allocations de chômage, après application d'une déduction forfaitaire représentative de frais professionnels.

 CSS, art. L. 136-2, I

Cette déduction s'opère sur les sommes incluses dans l'assiette des contributions, y compris sur les sommes liées à l'intéressement, à la participation ou à l'actionnariat. En revanche, elle ne s'applique pas lorsque la CSG et la CRDS sont calculées sur une assiette forfaitaire (v. no 51).

Lettre-circ. ACOSS no 91-18, 14 févr. 1991Circ. DSS/SDFGSS/5B no 96/71, 2 févr. 1996 : BO Aff. soc., no 96/4




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