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Nouveauté janvier 2012
Tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés  La taxe sur les véhicules de société (TVS) se calcule en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone pour les véhicules remplissant certaines conditions cumulatives (v. 1o ci-dessous). A défaut, la TVS se calcule en fonction de la puissance fiscale du véhicule (v. 2o ci-dessous).

Pour les véhicules possédés ou loués par les salariés d'une société ou ses dirigeants, des modalités particulières de calcul de la TVS sont prévues (v. no 5).

Pour un exemple de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés, voir no  6.



 1o  Barème fondé sur le taux d'émission de dioxyde de carbone
 
Un barème en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone (CO2) s'applique aux véhicules :

— qui sont utilisés ou possédés par la société pour la première fois à compter du 1er janvier 2006 dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004,
— et qui ont fait l'objet d'une réception communautaire.


 la réception communautaire, dite « réception CE », est destinée à constater qu'un véhicule ou un type de véhicule, de système ou d'équipement, satisfait aux prescriptions techniques des actes réglementaires communautaires relatifs à la réception des véhicules, systèmes ou équipements ( C. route, art. R. 321-6).


 CGI, art. 1010Instr. 22 sept. 2006 : BOI 7 M-4-06, nos 19 à 22





Tarif annuel en fonction du taux de CO2

Taux d'émission de CO2 (en grammes par kilomètre)
Tarif applicable (par gramme de CO2)
Inférieur ou égal à 50
0 €
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100
2 €
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120
4 €
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140
5,50 €
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160
11,50 €
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200
18 €
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250
21,50 €
Supérieur à 25027 €




 Détermination du taux de CO2
Le taux d'émission de CO2 des véhicules est, en principe, indiqué sur le certificat d'immatriculation. A défaut, il convient de se reporter aux documents techniques du véhicule ou de consulter le guide édité par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) (http://www.ademe.fr, rubrique transports/outils de calcul/car-labelling). Cependant, seules les données émanant de l'Organisme Technique Central (OTC) chargé de l'homologation des véhicules font foi ( C. route, art. R. 323-7).


 2o  Barème en fonction de la puissance fiscale du véhicule
 
La taxe est assise sur la puissance fiscale du véhicule pour tous les véhicules qui ne répondent pas aux conditions cumulatives permettant l'application du barème en fonction du taux d'émission de CO2 (v. 1o ci-dessus).

 CGI, art. 1010Instr. 22 sept. 2006 : BOI 7 M-4-06, nos 23 à 25



Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)
Tarif applicable
Inférieure ou égale à 3
750 €
De 4 à 6
1 400 €
De 7 à 10
3 000 €
De 11 à 15
3 600 €
Supérieure à 15
4 500 €






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