1

| Champ d'application professionnel Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes avec référence à la nomenclature INSEE de 1973 (entre parenthèses références à la nomenclature INSEE de 2003 selon l'avenant no 15 du 10-12-2003 non étendu) :
 | — commerces de détail (termes « de détail » supprimés par avenant no 15 du 10-12-2003 non étendu) de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau. Codes APE 6443 et 5911 (codes NAF 51-8 G, 51-8 H, 52-4 R et 52-4 Z) ; à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau (termes « matériel de bureau » remplacés par le terme « matériels » par avenant no 15 du 10-12-2003 non étendu) ; — commerces de librairie y compris les entreprises vendant à des revendeurs (code APE 6443) (devenu code NAF 52-4 R de la nomenclature INSEE de 1993 par avenant no 3 du 2-6-94 non étendu). | Pour le champ d'application des accords salaires et une référence aux codes NAF 2008, voir no 29.
| à compter de 2005, les accords salaires ne visent plus dans leur champ d'application, l'activité de commerce de détail de livres (v. également Avertissement).
|
|