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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


Période d'essai

Préavis pendant essai
Catégorie
Durée (1)
 
Temps
de présence
Rupture à
l'initiative
de l'employeur
Rupture à l'initiative
du salarié
Ouvriers
et employés
2 mois
 
< 8 jours
24 heures
24 heures
Agents
de maîtrise
3 mois
 
≥ 8 jours
48 heures
48 heures
Cadres
4 mois
 
≥ 1 mois
2 semaines
 
≥ 3 mois
1 mois
(1) La période d'essai peut être renouvelée une fois pour une durée au plus égale à la durée initiale.



 2°   Préavis après essai :
 
durée du préavis à préciser dans le contrat de travail.

Catégorie
Démission et départ volontaire à la retraite
Licenciement et mise à la retraite
Ancienneté
Durée
Ouvriers et employés
 
 
 
- échelons 1 et 2
2 semaines
< 6 mois
2 semaines
6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
- échelons 3 à 12
1 mois
< 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Personnel de maîtrise
 
 
- échelons 17 à 19
2 mois
2 mois
- échelons 20 à 25
3 mois (1)
3 mois
Cadres
 
 
- niveaux I à III
3 mois (1)
3 mois
- niveaux IV à V
3 mois (1)
3 mois
(1) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 3°   Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
 



 dispositions non applicables dans le cadre du préavis de départ volontaire à la retraite lorsque le salarié a au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la date de notification de ce départ ( Avenant no 60 du 5-7-2011 non étendu).

Ouvriers et employés (maximum : 2 heures/jour) : 24 heures pour un préavis de 2 semaines ; 50 heures par mois pour un préavis supérieur à 2 semaines. Pour les salariés à temps partiel, la durée hebdomadaire de l'absence pour recherche d'emploi est égale à 30 % de l'horaire inscrit au contrat. Ces heures sont payées uniquement en cas de licenciement.

Personnel de maîtrise et cadres : 50 heures par mois payées uniquement en cas de licenciement.

 4°   Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi
 


Ouvriers et employés : dispense de la 2e moitié du préavis.

Personnel de maîtrise et cadres : délai de prévenance de 15 jours.

 Art. 2-02 et 4-03 modifiés en dernier lieu par avenant 54 du 21-1-2009 étendu par arrêté du 21-4-2009, JO 29-4-2009, applicable après la publication au JO de son arrêté d'extension Art. 2-03, 4-02 et 6-02 modifiés en dernier lieu par avenant no 35 du 6-12-2002 étendu par arrêté du 30-4-2003, JO 14-5-2003, applicable à compter du 1-1-2003 et au plus tard le 1-6-2003 pour les adhérents et à compter du 1-6-2003 et au plus tard le 1-9-2003 pour les non-adhérents Art. 2-12 et 4-10 modifiés en dernier lieu par avenant no 35 du 6-12-2002 étendu par arrêté du 30-4-2003, JO 14-5-2003, applicable à compter du 1-1-2003 et au plus tard le 1-6-2003 pour les adhérents et à compter du 1-6-2003 et au plus tard le 1-9-2003 pour les non-adhérents et par avenant no 60 du 5-7-2011 non étendu, sans dérogation possible par accord d'entreprise




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