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Vérification par un tiers indépendant  A partir de l'exercice clos au 31 décembre 2011 pour les sociétés cotées ou au 31 décembre 2016 pour les sociétés non cotées de taille significative et autres entités, les informations sociales et environnementales (v. no  20) devront faire l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant, selon des modalités qui seront fixées par décret.

Cette vérification devra donner lieu à un avis qui sera transmis à l'assemblée des actionnaires en même temps que le rapport de gestion.

L'avis devra notamment attester la présence de toutes les informations légales ou réglementaires requises ( C. com., art. L. 225-102-1, al. 9 à 11).





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