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| Définition de l'emprise au sol Cette règle figure à l'article 9 du règlement de zone. L'emprise au sol d'un bâtiment est constituée de la surface que sa base occupe sur le sol. Aucune définition réglementaire n'en a été donnée, il faut donc admettre, sous le contrôle du juge :
 | — que cette définition comprend tous les éléments du bâtiment (corps principal et annexes) ; — que dans le cas de bâtiment en surplomb, on ne compte pas dans l'emprise au sol la projection des parties de bâtiment qui surplombent le sol. |
Grand commentaire du RNU, chap. 9, al. 1erAinsi ne doit pas être pris en compte pour le calcul de l'emprise au sol :
 | — une terrasse ni close ni couverte, constituant un simple dégagement pour certaines pièces de la construction ( CE, 31 oct. 1986, no 54427, Min. Urb. c/ Wastin) ; — les bassins de rétention d'une station d'épuration ( CE, 30 oct. 1987, no 61098, Assoc. pour la sauvegarde du littoral des cnes de Crach, Saint Philibert et Locmariaquer). | En revanche, doit être intégré dans le calcul du coefficient d'emprise au sol :
 | — une terrasse recouverte par le prolongement du toit-terrasse de l'immeuble qui repose sur des piliers ( CE, 9 oct. 1985, no 38859, Reza et a.) ; — une piscine non couverte. Cette solution s'applique alors même qu'elle ne constitue pas un bâtiment et qu'aucune superstructure n'est édifiée au-dessus du sol, dès lors que le POS ou le PLU n'en disposent pas autrement ( CE, 21 mars 2008, no 296239, Cortes) ; — un balcon en saillie, maçonné d'un seul tenant avec le gros œuvre du premier étage et ancré dans le sol du jardin au niveau de la base de l'escalier qui permet son accès extérieur ( CAA Versailles, 2e ch., 8 juill. 2010, no 09VE02354, Cne de Viroflay et a.). | Les règles générales d'urbanisme relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols s'imposent dans le cadre du calcul de l'emprise, mais les documents d'urbanisme peuvent instaurer des régimes exceptionnels desquels il faut alors tenir compte.
Ainsi, est illégal le permis accordant l'implantation d'une construction dont les caractéristiques d'emprise au sol sont contraires aux dispositions du POS ( CE, 29 mars 1985 : Gaz. Pal., 11 sept. 1985, pan., p. 7). Enfin, le permis doit être refusé si les travaux doivent augmenter l'emprise au sol, déjà non conforme aux dispositions du POS ( CE, 7 févr. 1994, no 93259, SARL Rypp).
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