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Historique : la prévoyance et la protection sociale complémentaire  Depuis la création du régime légal obligatoire de la sécurité sociale, les entreprises ont la faculté de recourir à une couverture de prévoyance complémentaire. Le développement de cette prévoyance s'est réalisé en deux temps :

— à l'origine, la prévoyance permettait de compléter le montant des prestations versées par la sécurité sociale. En matière de frais de santé, le régime légal a longtemps pris en charge l'essentiel du remboursement des dépenses d'assurance maladie, hormis certains frais coûteux ;
— avec la forte dérive des dépenses de santé, les pouvoirs publics ont adopté, depuis de nombreuses années, une politique visant à réduire ou à limiter le niveau de prise en charge des soins de santé par la sécurité sociale. En outre, le régime légal verse désormais des prestations qui sont plafonnées. Le plafond de la sécurité sociale joue ainsi un rôle majeur dans les limites de remboursement des dépenses de santé.
Cette évolution se traduit par un désengagement important de la sécurité sociale pour la quasi-totalité des risques couverts. La protection sociale complémentaire permet de combler l'insuffisance des versements effectués par les régimes de base obligatoires de sécurité sociale.

Ces garanties peuvent également prendre en compte des risques non pris en charge par la sécurité sociale : par exemple, l'inaptitude, le chômage, plus récemment, la dépendance.

 CSS, art. L. 911-2

Les garanties complémentaires ont été progressivement élargies et améliorées.

De nouvelles garanties ont également émergé afin de suivre les évolutions liées à la modification des risques sociaux et les exigences formulées par les employeurs et leurs salariés.





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