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| Portée de l'exonération des cours et leçons particulières Les cours et les leçons particulières dispensés par des personnes physiques qui perçoivent directement la rémunération de leurs élèves sont exonérés de TVA.
L'exonération s'applique aux cours relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique, sportif, dispensés par des personnes indépendantes, en dehors du cadre de l'exploitation d'un établissement scolaire.
L'exonération s'applique même si l'enseignant dispose d'un local aménagé pour la dispense de ses cours particuliers.
Par contre, si l'enseignant dispose de salariés pour assurer ses leçons, il est soumis à la TVA ( Rép. min. no 23641 : JOAN Q, 10 mars 1980, p. 945).
CGI, art. 261, 4, 4o, b Doc. adm. 3 A 3125, nos 60 à 62
| Rémunération directe par les élèves Un professeur de musique n'est pas rémunéré directement par ses élèves si ces derniers paient l'ensemble des frais de scolarité au directeur de l'établissement qui se charge d'en reverser une partie aux enseignants. Ces rémunérations ne peuvent pas bénéficier de l'exonération ( CE, 26 janv. 2000, no 169626, Bergerault).
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| Salarié qui ne participe pas à l'activité d'enseignement L'exonération n'est pas remise en cause lorsque le personnel salarié ne participe pas à l'activité d'enseignement. Tel est le cas, par exemple, quand un professeur d'équitation a recours à un palefrenier salarié ( Rép. min. no 1369 : JOAN Q, 23 sept. 2002, p. 3243 Rép. min. no 14401 : JOAN Q, 17 août 1998, p. 4578).
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| Concours d'un bénévole L'exonération n'est pas remise en cause lorsque l'enseignant s'adjoint les services d'un tiers qui, sans participer lui-même à ces leçons, apporte un simple concours bénévole ( Rép. min. no 6085 : JOAN Q, 2 juin 2003, p. 4267).
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| Enseignement dispensé dans le cadre d'une EURL Ces cours ou leçons particulières ne peuvent pas bénéficier de l'exonération en faveur des leçons dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves ( TA Paris, 3e ch., sect. 1, 21 oct. 1999, no 9413528/1, EURL Prima Linea).
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