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| Cadres
1° Cadres dirigeants : Cadres tels que définis par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun») dont la rémunération moyenne mensuelle sur l'année ne peut être inférieure à 1,5 fois le plafond mensuel de la SS.
Ces cadres sont exclus de l'ensemble des dispositions concernant la durée du travail, les congés et jours fériés mais bénéficient de l'indemnité de départ à la retraite des cadres (v. no 5) et du régime de prévoyance (v. no 21).
2° Cadres autonomes
Forfait annuel de 217 jours pour le personnel d'encadrement relevant du niveau 5 de la classification (v. no 23), bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps rendant impossible l'établissement d'un planning prédéterminé.
Rémunération moyenne mensuelle sur l'année au moins égale au plafond mensuel de SS.
Jours de repos pris par journée après accord de l'employeur.
Avenant no 1 du 13-7-2004 étendu |