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| Tableau récapitulatif des délais de réception des candidatures
Envoi d'une version papier de l'AAPC
| Envoi dématérialisé de l'AAPC
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Régime ordinaire
| Urgence
| Régime ordinaire
| Urgence
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37 jours
| 30 jours
| 15 jours
| 10 jours
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C. marchés publ., art. 60, II, mod. par D. no 2008-1355, 19 déc. 2008, art. 6
| à compter du 22 décembre 2008, le délai spécifique de 22 jours applicable aux marchés de travaux compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT est supprimé en conséquence de la disparition de ce seuil intermédiaire : voir no 10.
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