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Etudes :



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Tableau récapitulatif des délais de réception des candidatures  

Envoi d'une version papier de l'AAPC
Envoi dématérialisé de l'AAPC
Régime ordinaire
Urgence
Régime ordinaire
Urgence
37 jours
30 jours
15 jours
10 jours


 C. marchés publ., art.  60, II, mod. par D. no 2008-1355, 19 déc. 2008, art. 6

 à compter du 22 décembre 2008, le délai spécifique de 22 jours applicable aux marchés de travaux compris entre 206 000 € HT et 5 150 000 € HT est supprimé en conséquence de la disparition de ce seuil intermédiaire : voir no  10.





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