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| Notion d'adaptation mineure Les règles et servitudes définies par un POS ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces dispositions ont été reprises à l'identique par la loi SRU à l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme. Cette énumération est limitative ( CE, 2 juin 1989, no 79783, Sté Élysée-Kléber c/ Moissinac-Massenat : Gaz. Pal., 27 sept. 1989, Lettre de jurispr., p. 5).
Les motifs autorisant les adaptations mineures ne sont pas liés à la notion d'intérêt général, notion trop abstraite, d'application difficile, qui confère au juge seul le pouvoir d'apprécier la légalité de la dérogation à la règle du POS et qui comporte un certain nombre d'inconvénients juridiques. Les préoccupations esthétiques et architecturales figurent parmi les motifs de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme puisqu'il permet d'accorder des adaptations mineures justifiées par le « caractère des constructions avoisinantes », c'est-à-dire le style local des constructions, l'architecture des immeubles voisins, les caractéristiques urbanistiques d'un secteur ( Rép. min. no 15365 : JOAN Q, 23 mars 1987, p. 1680).
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