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Nouveauté janvier 2012
Responsabilité de l'association/club  L'association sportive ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres est responsable des dommages qu'ils causent à cette occasion dès lors qu'une faute caractérisée par la violation des règles du jeu est imputable à l'un des membres, professionnel ou amateur même non identifié, conformément à l'article  1184, alinéa 1er du code civil ( Cass. ass. plén., 29 juin 2007, no 06-18.141, no 559 P + B + R + I,  SA La Sauvegarde et a. c/ Marcos et a. : JurisData no 2007-039907 ; JCP G 2007, II, 10150, note J.-M. Marmayou ; JCP E 2007, 2198, note C. Radé).

  Bibliographie : 
Adde, S. Hocquet-Berg Essai transformé pour la responsabilité indirecte pour faute d'autrui Resp. civ. et assur. 2007, étude 17.
A. Paulin Association sportive et responsabilité du fait d'autrui ou le délicat mariage de la belle et la bête Gaz. Pal. 3 janv. 2008, no 3, p. 2.
Cette responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres a été réaffirmée une nouvelle fois en 2010 ( Cass. 2e civ., 16 sept. 2010, no 09-16.843,  Sté Axa France IARD et a. c/ Hengel et a. : Resp. civ. et assur. 2010, comm. 277, 1re esp., note H. Groutel).

Aussi une cour d'appel a pu condamner in solidum un combattant en boxe thaïlandaise et l'association dont il est membre, en réparation du préjudice de son adversaire, blessé lors du combat à cause d'une faute commise en violation des règles du jeu, à savoir un coup de pied au visage alors que la victime était à terre ( CA Rennes, 7e ch., 19 janv. 2011, no 09/07119,  Assoc. Team Dom et a. c/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine et a.).

Voir l'étude «Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive».





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