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| Responsabilité de l'association/club L'association sportive ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de ses membres est responsable des dommages qu'ils causent à cette occasion dès lors qu'une faute caractérisée par la violation des règles du jeu est imputable à l'un des membres, professionnel ou amateur même non identifié, conformément à l'article 1184, alinéa 1er du code civil ( Cass. ass. plén., 29 juin 2007, no 06-18.141, no 559 P + B + R + I, SA La Sauvegarde et a. c/ Marcos et a. : JurisData no 2007-039907 ; JCP G 2007, II, 10150, note J.-M. Marmayou ; JCP E 2007, 2198, note C. Radé).
Adde, S. Hocquet-Berg Essai transformé pour la responsabilité indirecte pour faute d'autrui Resp. civ. et assur. 2007, étude 17.
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A. Paulin Association sportive et responsabilité du fait d'autrui ou le délicat mariage de la belle et la bête Gaz. Pal. 3 janv. 2008, no 3, p. 2.
| Cette responsabilité de l'association sportive du fait de ses membres a été réaffirmée une nouvelle fois en 2010 ( Cass. 2e civ., 16 sept. 2010, no 09-16.843, Sté Axa France IARD et a. c/ Hengel et a. : Resp. civ. et assur. 2010, comm. 277, 1re esp., note H. Groutel).
Aussi une cour d'appel a pu condamner in solidum un combattant en boxe thaïlandaise et l'association dont il est membre, en réparation du préjudice de son adversaire, blessé lors du combat à cause d'une faute commise en violation des règles du jeu, à savoir un coup de pied au visage alors que la victime était à terre ( CA Rennes, 7e ch., 19 janv. 2011, no 09/07119, Assoc. Team Dom et a. c/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine et a.).
Voir l'étude «Responsabilité civile et pénale de la pratique sportive».
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