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| Abonnements à des revues professionnelles La circulaire du 17 juillet 1989 qui prévoyait une possibilité d'imputation des dépenses d'abonnements à des revues professionnelles indépendante de toute mise en œuvre de formation a été abrogée. Désormais, les dépenses d'abonnements à des revues scientifiques, techniques, financières, économiques ou professionnelles sont imputables sur la participation des entreprises à la formation professionnelle continue à condition que ces revues soient utilisées pour des formations mises en œuvre dans l'entreprise. Pour le ministre du travail, l'imputation des dépenses aux abonnements susvisés est donc possible « comme annexes aux activités de formation d'une entreprise au bénéfice de son personnel ». Cette imputation est admissible dès lors que « cette formation existe et que la publication reçue a un contenu en rapport avec les formations mises en œuvre, quelles que soient leurs formes, et notamment sans avoir à être rattachée à un stage unique ».
En rappelant, dans la circulaire du 14 novembre 2006 « qu'une dépense n'est imputable par une entreprise que si elle contribue à la formation des salariés de cette entreprise, l'administration ne s'oppose pas à l'imputabilité d'abonnements à des revues techniques et professionnelles dès lors que celles-ci sont effectivement utilisées dans le cadre des formations qui existent, de manière générale ou particulière, dans l'entreprise », précise également le ministre du travail.
Circ. DGEFP no 2006/35, 14 nov. 2006 Rép. min. no 1494 : JOAN Q, 8 mars 2011, p. 2339 |