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| Définition du marché privé En droit privé le marché se définit comme un contrat d'entreprise, également appelé contrat de louage d'ouvrage, par lequel, aux termes de l'article 1710 du code civil, une des parties se charge d'accomplir pour l'autre un travail déterminé moyennant un prix convenu entre elles.
L'article 1779, 3o, du code civil distingue trois sortes de louages d'ouvrage et, parmi eux, mentionne « celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis et marchés ».
Dans cette catégorie, il convient de faire la différence entre :
 | — les contrats conclus avec les concepteurs (architectes, ingénieurs, bureau d'études techniques) qui assurent une mission plus ou moins étendue comprenant l'établissement des plans et devis, pouvant également recouvrir la direction, la surveillance des travaux, la vérification des comptes et aller jusqu'à l'assistance du maître de l'ouvrage lors de la réception des travaux : voir les études «Architectes — Sociétés d'architecture», «Maîtrise d'œuvre» et «Bureaux d'études, ingénieurs et techniciens indépendants» ; — les contrats conclus avec les entrepreneurs auxquels sont réservés les termes de « marché » ou « contrat d'entreprise ». | Dans un marché de travaux immobiliers, l'entrepreneur s'engage envers un maître d'ouvrage privé à réaliser, moyennant rémunération, un ouvrage immobilier (bâtiment, génie civil).
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