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Référence au SMIC  Pour le calcul des cotisations, le montant de l'assiette ne peut être inférieur au montant cumulé du salaire minimum de croissance et des indemnités, primes ou majorations s'ajoutant en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.

 CSS, art. R. 242-1

L'assiette minimum des cotisations s'obtient en ajoutant au montant du SMIC :

— les majorations légales pour heures supplémentaires ;
— l'indemnité de fin de contrat dont bénéficie un salarié à l'issue d'un contrat de travail à durée déterminée en application de l'article  L. 1243-8 du nouveau code du travail.
Par ailleurs, le SMIC pris comme base de calcul des cotisations peut être affecté des abattements applicables :

— aux travailleurs âgés de moins de 18 ans (v. l'étude «Salaires») ;
— aux handicapés dont l'aptitude professionnelle est réduite (v. l'étude «Travailleurs handicapés»).
Pour plus de précisions sur la fixation du SMIC, se reporter à l'étude «Salaires».

Pour connaître la valeur du SMIC en vigueur, voir Indices, barèmes et taux.





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