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    <civilite>M</civilite>
    <nom>CLEMENT</nom>
    <prenom>Stéphane</prenom>
    <telephone>01 46 77 68 00</telephone>
    <email>sclement@federation-proprete.com</email>
    <fonction>juriste social</fonction>
    <service>Service juridique et social</service>
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    <identifiant>sclement</identifiant>
    <login>ELGJW7874</login>
    <ise>6780019</ise>
    <raison>FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE &amp; SERVICES ASSOCIES</raison>
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    <tocId>Z2057-58-REF223</tocId>
    <tocTitle>2 - Entreprises dont l'effectif est compris entre 50 et 200 salariés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2057</docId>
    <docTitle>Délégation unique du personnel</docTitle>
    <exportFileName>201201/formEclair_20120131-120150502_C543C580157395395FCE0B846E1417CE.elssa25elnet2a.htm</exportFileName>
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  <message objet="mise en place DUP / seuil d'effectif / sanction " type="question">Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous solliciter sur un point que je n'arrive pas à identifier dans vos études:
"quelle est la sanction encourue par un employeur qui met en place une DUP sans respecter le seuil d'effectif maximal de 200 salariés?"

Pour moi, à défaut de sanction spécifique prévue par le Code du travail, on peut évoquer le délit d'entrave.

Vous remerciant par avance pour vos éclaircissements sur ce point,

Bien cordialement,

P.S. J'en profite pour remercier Mme OGNIER et toute votre équipe pour vos délicieux chocolat et vous souhaiter également tous mes voeux pour cette nouvelle année!</message>
  <date>2012-01-31T12:01:50.511Z</date>
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