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    <nom>COLLAS</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
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    <email>caroline.collas@wanadoo.fr</email>
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    <ise>247246</ise>
    <raison>CABINET CAROLINE COLLAS</raison>
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    <tocId>Z9014-737-REF116</tocId>
    <tocTitle>445 - Délai de grâce</tocTitle>
    <matiereId>CD09</matiereId>
    <matiereTitle>Gestion immobilière</matiereTitle>
    <docId>Z9014</docId>
    <docTitle>Baux (code civil)</docTitle>
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  <message objet="mise au point" type="suggestion">Bonjour,
Je n'ai pas le sentiment que l'arrêt cité corresponde au texte (ou en tout cas, ce n'est pas clair) qui dit : " lorsque la clause résolutoire est définitivement acquise, le Juge ne peut suspendre son effet" puisque, bien au contraire, en l'espèce le Juge avait suspendu et ce n'est que parce que le défendeur n'a pas respecté les échéances accordés que la Cour de Cassation a indiqué que la clause étant définitivement acquise.
Il serait bon ici de citer un arrêt interdisant au Juge de suspendre la clause résolutoire une fois le délai visé au commandement expiré puisque, justement, dans ce cas, elle est définitivement acquise.</message>
  <date>2012-01-25T19:15:34.881Z</date>
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