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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>TAPONARD</nom>
    <prenom>Cécile</prenom>
    <telephone>0472691128</telephone>
    <email>ctaponard@valority.com</email>
    <fonction>Resaponsable juridique</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGGZPHGQ</login>
    <ise>20057736</ise>
    <raison>VALORITY FRANCE</raison>
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    <tocId>Y0082-3211-REF098</tocId>
    <tocTitle>40 - Forme et montant des parts de SCPI</tocTitle>
    <matiereId>CD10</matiereId>
    <matiereTitle>Epargne et produits financiers</matiereTitle>
    <docId>Y0082</docId>
    <docTitle>Sociétés immobilières de location</docTitle>
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  <message objet="Parts de SCPI : titres financiers ???" type="suggestion">Bonsoir,

Je m'interroge sur la qualification de titres financiers des parts de SCPI, qui ne me semble pas évidente à la lecture des textes.

En effet :

Art. L. 211-1 I CMF : 	«  Les instruments financiers sont les titres financiers et les contrats financiers »
Art. L. 211-1 II CMF : 	«  Les titres financiers sont :
1)	les titres de capital émis par les sociétés par actions
2)	les titres de créances ()
3)	les parts ou actions dOPC

La combinaison de ces définitions légales me semble permettre le raisonnement suivant :

&amp;#8680;	Les parts de SCPI sont des titres de capital mais émis par une société civile et non par actions...
&amp;#8680;	Les parts de SCPI ne sont ni des titres de créances ni des parts dOPC (contrairement aux OPCI)

En conséquence, les parts de SCPI n'ont pas la nature de titres financiers.
Ils n'ont pas, non plus, la nature d'instruments financiers.

Dans l'attente de votre réponse,

Bien cordialement,

Cécile TAPONARD
Responsable juridique Groupe VALORITY.</message>
  <date>2012-01-24T19:54:00.647Z</date>
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