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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>LEGRAND</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>0388147774</telephone>
    <email>LEGRANCR@cmcic.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELG5KCSYU</identifiant>
    <login>ELG5KCSYU</login>
    <ise>3758744</ise>
    <raison>CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL</raison>
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    <tocId>Y0025-266-REF094</tocId>
    <tocTitle>26 - Cas de prêts successifs</tocTitle>
    <matiereId>CD10</matiereId>
    <matiereTitle>Epargne et produits financiers</matiereTitle>
    <docId>Y0025</docId>
    <docTitle>Épargne-logement</docTitle>
    <exportFileName>201201/formEclair_20120120-122954372_2CE614287E8AC710D60681D9E7E199DD.elssa22elnet2d.htm</exportFileName>
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  <message objet="cas de prêts CEL successifs avec objet différents" type="question">Bonjour, L'article R 315-16 du CCH dispose que " la prime d'éprargne ne peut pas dépasser par opération de prêt un montant fixé par arrêté (actuellement 1144). Vous écrivez que dans le cas du CEL, il peut arriver que le souscripteur sollicite ultérieurement un autre prêt d'épargne logement. corresôndant aux intérêts non utilisés en premier. Je suis tout à fait d'accord, mais vous rajoutez que ce prêt doit financer un objet différent = cette précision ne figure pas dans les textes du CCH; on pourrait très bien envosager qu'un prêt CEL finance un premier prêt travaux et donne droit à prime puis quelques années plus tard un second prêt travaux (autres types de travaux) et donne là encore dorit à prime. on pourrait même envisager que le montant total de la prime sur ces 2 prêts successifs cumulés excède 1144, dans la mesure où le CCH résonne en terme "d'opération de prêt" et en aucun cas en terme "d'objet du prêt". Merci de me donner les références textuelles sur lesquelles vous fondez votre interprétation car je ne trouve rien. qui puisse la justifier. Merci par avance.</message>
  <date>2012-01-20T12:29:54.381Z</date>
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