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    <civilite>Mme</civilite>
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    <service>direction des RH</service>
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    <login>MT88LT</login>
    <ise>5395314</ise>
    <raison>CCMSA</raison>
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    <tocId>Z2069-909-REF230</tocId>
    <tocTitle>15 - Principe d'égalité de traitement : &amp;quot; à travail égal, salaire égal &amp;quot;</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2069</docId>
    <docTitle>Égalité professionnelle</docTitle>
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  <message objet="inégalité de traitement" type="question">Bonjour, 

Je travaille au sein d'une fédération d'employeurs. L'un de nos adhérents a mis un place par accord collectif un compte épargne temps. Ce dispositif s'applique aux employés et cadres, à l'exclusion des praticiens et des agents de direction. Ne peut on pas considérer qu'il y a inégalité de traitement?
Pour une meilleure compréhension, au niveau de notre branche professionnelle, il y a trois champ/statuts conventionnels distincts (employés et cadres, praticiens et agents de direction). Au niveau des entreprises, les accords collectifs peuvent concerner selon les thématiques l'ensemble ou certains de ces 3 statuts conventionnels.

En vous remerciant par avance pour votre éclairage,

Bien cordialement

Sarah Festa</message>
  <date>2012-01-16T16:44:26.773Z</date>
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