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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>AUJOULAT</nom>
    <prenom>DELPHINE</prenom>
    <telephone>0471045550</telephone>
    <email>delphineaujoulat@adapei43.org</email>
    <fonction>Assistante de Direction chargée de mission RH</fonction>
    <service>Siège Association</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGJFCPV8</login>
    <ise>6752711</ise>
    <raison>ADAPEI 43</raison>
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    <tocId>Z2039-1170-REF230</tocId>
    <tocTitle>24 - Cumul d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel et de CDD successifs pour le compte d'un même employeur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2039</docId>
    <docTitle>Contrat à durée déterminée</docTitle>
    <exportFileName>201201/formEclair_20120106-103944584_17778531CB9C2818ED5F80E62E003B00.elssa28elnet2g.htm</exportFileName>
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  <message objet="Mise à jour jurisprudence" type="suggestion">Bonjour,
Concernant l'étude sur les CDD, au numéro 24, il semble qu'il n'y ait pas eu mise à jour des dernières décisions. Notre syndicat employeur, le SYNEAS, m'indique que depuis 2008 la Cour de Cassation se prononce clairement sur le principe selon lequel entre un même salarié et son employeur, il ne peut exister qu'une seule et même relation contractuelle. Le recours à deux CDD simultanés, ou à un CDI et un CDD simultanés, ne sont donc pas possibles.
Ce qui n'est pas ce qui est indiqué au numéro 24 de cette étude.
Merci de m'éclairer.
Bien cordialement,
Delphine AUJOULAT</message>
  <date>2012-01-06T10:39:44.610Z</date>
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