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    <tocId>Z5265-154-REF194</tocId>
    <tocTitle>59 - Obligation de résultat et obligation de moyen</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
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    <docTitle>Sous-traitance</docTitle>
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  <message objet="manque de précisions" type="suggestion">Il est indamissible que dans un ouvrage qui se veut pratique on ne trouve rien sur les attestation de versementdes charges sociales  que le donneur d'ordre doir demander au soustaitant sous peine d'être lui même redevable. Il s'agit d'un problème important en pratique., qui relève des rapports constractuel entre le sous traitent et le donneur d'ordre ! Je vous rmercie de m'indiquer où puis je trouver cette information si ce n'est pas dans cet ouvrage 
Bien à vous</message>
  <date>2012-01-05T15:25:57.068Z</date>
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