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Secteur non exclusif  Il peut, au contraire, être prévu que le VRP n'a pas l'exclusivité de son secteur :

— soit de façon « relative » : c'est le cas s'il lui est interdit de visiter certains clients, dont la liste est inscrite ou annexée au contrat, ces clients étant réservés à un autre représentant de l'entreprise ;
— soit de façon « absolue » : c'est le cas si le contrat précise expressément que le secteur n'est pas confié en exclusivité.
Deux ou plusieurs VRP peuvent alors visiter le même secteur. Quand un tel système est appliqué, chaque VRP a cependant, en règle générale, l'exclusivité des clients apportés ou créés par lui.

Le fait que plusieurs représentants visitent le même secteur n'empêche pas l'application, à chacun d'eux, du statut professionnel, car aucune disposition n'impose que le secteur de prospection soit réservé à un représentant.

Cass. soc., 24 janv. 1979, no 77-41.373,  Garguillo c/ Roger : Bull. civ. V, no 76




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