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Cumul avec certaines commissions  L'indemnisation des périodes de maladie, accident ou maternité se cumule avec les commissions dues sur les commandes prises par le représentant ou passées par ses clients jusqu'au dernier jour précédant le début de son absence.

Pendant la suspension du contrat de travail pour maladie, le VRP doit percevoir les commissions sur les ordres passés depuis le premier jour d'absence.

Cass. soc., 30 sept. 2003, no 00-43.927,  Laurent c/ Sté Meubles Rondin

En application de l'article 8 de l'ANI du 3 octobre 1975, les commissions sur les ordres indirects, en l'espèce un renouvellement d'abonnement, perçues par le VRP pendant son arrêt maladie, doivent être déduites des indemnités complémentaires versées par l'employeur.

Cass. soc., 31 oct. 1996, no 93-42.306,  Bouyer c/ Sté La Documentation culturelle Cass. soc., 30 sept. 2003, no 00-43.927,  Laurent c/ Sté Meubles Rondin




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