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Exemple de calcul de la taxe sur les véhicules de sociétés  Une société possède les véhicules suivants :

— un véhicule A, mis en circulation le 5 mars 2005 et possédé à partir du 1er avril 2005, d'une puissance fiscale de 8 CV et qui émet 170 grammes de CO2 par kilomètre ;
— un véhicule B, mis en circulation le 30 juin 2007 et possédé à partir du 1er janvier 2009, d'une puissance fiscale de 10 CV et qui émet 230 grammes de CO2 par kilomètre.
Les véhicules ont fait l'objet d'une réception communautaire.

Le calcul de la TVS due au titre de la période d'imposition allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 est le suivant :


TVS due au titre des véhicules possédés par la société

Véhicule soumis à la TVS
Tarif applicable par trimestre
Nombre de trimestres
TVS par véhicule
Barème CO2
Barème forfaitaire
Véhicule A 750 €43 000 €
Véhicule B977,50 € 32 932 €
Montant total de la TVS due au titre des véhicules possédés par la société5 932 €



Par ailleurs, la société verse chaque mois des indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels effectués par son dirigeant.

Le dirigeant possède un véhicule C mis en circulation le 1er octobre 2005 et l'utilise depuis cette date pour ses déplacements professionnels. Il a effectué 18 000 kilomètres du 1er octobre 2010 au 30 juin 2011. Le véhicule émet 260 grammes de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 13 CV.

Le 30 juin 2011, le dirigeant achète un véhicule D neuf et l'utilise pour effectuer ses déplacements professionnels jusqu'à la fin de la période d'imposition. Le véhicule émet 200 grammes de CO2 par kilomètre et a une puissance fiscale de 10 CV. Il effectue avec ce véhicule 20 000 kilomètres au cours de la période d'imposition.

Le montant de la TVS due au titre des véhicules utilisés par le dirigeant, pour la période d'imposition allant du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 est le suivant :


TVS due au titre des véhicules utilisés par le dirigeant

Véhicule soumis à la TVS
Tarif applicable par trimestre
Nombre de trimestres
TVS par véhicule
Barème CO2
Barème forfaitaire
Véhicule C 900 €32 700 €
Véhicule D750 € 1750 €
Montant total de la TVS due avant application du coefficient pondérateur3 450 €
Coefficient : 75 % (38 000 km)2 587 €
Abattement de 15 000 €0 €
Montant total de la TVS due au titre des véhicules du dirigeant0 €







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