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Délai de grâce  Lorsque la clause résolutoire est définitivement acquise, le juge ne peut suspendre son effet ( Cass. 3e civ., 14 oct. 1992, no 90-21.657, no 1358 P,  Andry c/ Carichon). Compte tenu de la rédaction de l'article  1244-3 du code civil, le magistrat saisi pendant le délai prévu contractuellement pour que la clause fasse son effet pourrait suspendre l'effet de la clause et octroyer des délais.

Dans une espèce où l'un des locataires avait eu un accident de voiture alors qu'il était déjà en fauteuil roulant, les magistrats, tirant argument du règlement des sommes dues et de la perspective d'un retour à meilleure fortune en raison d'une instance pendante sur les conséquences indemnitaires de l'accident, ont prononcé la suspension des effets de la clause résolutoire ( CA Chambéry, 2e ch., 23 janv. 2006, no 05/03019,  Callige et a. c/ Rolland).





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