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| Champ d'application professionnel
1° Nomenclature INSEE de 1973
Champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l'étude Bâtiment : ouvriers).
Salariés visés : cadres.
2° Clause d'attribution et clause mixte
Clauses identiques à celles prévues dans les CCN étendues des ouvriers du Bâtiment (v. l'étude Bâtiment : ouvriers).
L'option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de l'entrée en vigueur de la CCN (1-1-2005), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.
Art. 1-2 |