ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  



 1°   Nomenclature INSEE de 1973
 


Champ d'application identique à celui des CCN étendues des ouvriers du Bâtiment établi par rapport à la nomenclature INSEE de 1973 (v. l'étude Bâtiment : ouvriers).

Salariés visés : cadres.

 2°   Clause d'attribution et clause mixte
 


Clauses identiques à celles prévues dans les CCN étendues des ouvriers du Bâtiment (v. l'étude Bâtiment : ouvriers).

L'option doit être portée à la connaissance du personnel dans un délai de 3 mois à compter, soit de l'entrée en vigueur de la CCN (1-1-2005), soit, pour les entreprises créées postérieurement, à compter de leur date de création.

 Art. 1-2




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