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| Licenciement Indemnité due, sauf faute grave, en cas de licenciement avant l'âge légal pour la retraite.
Ancienneté (1)
| Montant de l'indemnité
|
|---|
De 2 à 5 ans
| 1/10 mois par année à compter de la 1re
| De 5 à 15 ans
| 1/5 mois par année entière à compter de la 1re
| Après 15 ans
| 1/5 mois par année entière à compter de la 1re + 1/10 mois par année entière au-delà de 15 ans
| Majorations d'âge :
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| + 50 ans et - 55 ans
| 10 %
| 55 ans à 60 ans
| 15 %
| + 60 ans et - 65 ans
| 20 %
| (1) Si le salarié a déjà perçu une indemnité de licenciement antérieurement avec le même employeur, déduction de l'ancienneté déjà prise en compte.
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AM d'atelier, administratifs et techniciens niveau IV ou V :
 | — licenciement collectif pour motif économique : indemnité minimale de 2 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus, comptant au moins 5 ans d'ancienneté ; — reclassement : en cas de suppression d'emploi avec reclassement par l'employeur (sans déclassement ni perte de salaire et possibilité de refus après 6 mois), l'indemnité de licenciement est réduite de moitié. En cas de licenciement, sans faute grave, dans les 2 ans qui suivent, l'intéressé peut réclamer la 2e moitié de l'indemnité de licenciement à son ancien employeur. |
Art. 48 Avenant no 2 relatif à certaines catégories de mensuels, art. 11 et 12 |