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| Champ d'application professionnel Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale.
Les activités concernées sont visées sous le code NAF 85-2 Z de la nomenclature INSEE de 2003.
Pour une référence au code NAF 2008, voir le régime de prévoyance (v. no 23).
Salariés exclus ; salariés non vétérinaires relevant de la CCN Vétérinaires : personnel salarié.
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