ELnet Conventions collectives
Synthèses :



1

Champ d'application professionnel  Personnel vétérinaire salarié placé sous l'autorité ordinale vétérinaire exerçant la médecine ou la chirurgie des animaux au sein des cabinets, cliniques et centres hospitaliers vétérinaires, y compris chez les vétérinaires à domicile et dans les centres de soins des associations de protection animale.

Les activités concernées sont visées sous le code NAF 85-2 Z de la nomenclature INSEE de 2003.

Pour une référence au code NAF 2008, voir le régime de prévoyance (v. no  23).

Salariés exclus ; salariés non vétérinaires relevant de la CCN Vétérinaires : personnel salarié.





© 2012 Editions Législatives