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Réglementation applicable  La protection des jeunes au travail est assurée par tout un ensemble de textes.

Au niveau européen, c'est la directive du Conseil de l'Union européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 qui fixe les dispositions à prendre dans les États membres pour la protection des jeunes au travail. Cette directive (qui s'applique aux jeunes de moins de 18 ans ayant un contrat de travail ou une relation de travail) réglemente notamment l'âge d'admission au travail, la durée du travail et les conditions d'emploi des jeunes travailleurs (Dir. 94/33/CE du Conseil 22 juin 1994 : JOCE no L 216, 20 août).

Au niveau national, cette directive a été transposée en droit français par l'ordonnance du 22 février 2001 (Ord. no 2001-174, 22 févr. 2001 : JO, 24 févr.). Cette transposition est venue compléter les textes déjà existants dans le code du travail.

Ainsi, aujourd'hui, la protection des jeunes au travail résulte d'un ensemble de dispositions du code du travail qui régissent des domaines tels que l'âge d'admission au travail, la prévention des risques (avec notamment la réglementation voire l'interdiction de certains travaux), la durée du travail, ou encore le travail de nuit.


 par ailleurs, le décret no 2006-534 du 10 mai 2006 a fixé des mesures concernant la protection des jeunes âgés de moins de 18 ans embarqués sur les navires, soit à titre professionnel, soit dans le cadre de leur formation, transposant ainsi des dispositions de la directive du 22 juin 1994 (D. no 2006-534, 10 mai 2006 : JO, 12 mai, mod. par D. no 2007-1227, 21 août 2007) (v. no 44).
Le décret no 2005-368 du 19 avril 2005 a quant à lui codifié dans le code rural les dispositions concernant les conditions d'emploi des jeunes dans le milieu agricole ( C. rur., art. R. 715-1 à R. 715-4 et R. 719-6, créés par D. no 2005-368, 19 avr. 2005 et mod. par D. no 2007-126, 29 janv. 2007).





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