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Rôle des délégués du personnel en l'absence de CHSCT  Si un CHSCT n'a pu être mis en place, faute par exemple de candidats, les délégués du personnel de ces établissements ont les mêmes missions et moyens que les membres du comité ; ils sont également soumis aux mêmes obligations.

A ce titre, ils bénéficient du crédit d'heures dont auraient disposé les représentants du personnel au comité (v. nos 78 et s.).





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