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Présentation  Les conséquences des retraits de sommes ou de rachats de contrats effectués sur un PEA diffèrent selon l'ancienneté du plan au moment où ces opérations interviennent.

Nous exposons ci-après les règles applicables selon que les retraits interviennent au-delà de la cinquième année du plan (v. nos 30 et s.) ou antérieurement à la cinquième année (v. nos 33 et s.). Les retraits effectués pour financer une création ou une reprise d'entreprise relèvent de règles particulières (v. nos 36 et s.).

Un tableau de synthèse des règles fiscales applicables en cas de retrait (ou de rachat) figure en fin d'étude (v. no  52).





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