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| Principe d'égalité de traitement : « à travail égal, salaire égal » La règle générale « à travail égal, salaire égal » est une règle jurisprudentielle selon laquelle l'employeur doit assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, dès lors que ces derniers sont placés dans une situation identique.
Il s'agit d'une règle posée par les tribunaux, qui ne doit pas être confondue avec le principe d'égalité de rémunération hommes/femmes visé au no 6 ni avec le principe de non-discrimination visé au no 20.
| selon la Cour de cassation, la règle « à travail égal, salaire égal » se déduit des articles L. 2261-22, L. 2271-1 et R. 2261-1 du nouveau code du travail (anciennement L. 133-5 et L. 136-2). Ces dispositions concernent les conventions collectives. Elles prévoient en particulier que les conventions de branche doivent contenir des dispositions concernant les modalités d'application du principe « à travail égal, salaire égal », pour pouvoir être étendues.
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Cette règle a été posée pour la première fois en 1996, par l'arrêt Ponsolle.
Cass. soc., 29 oct. 1996, no 92-43.680, Sté Delzongle c/ Ponsolle : Bull. civ. V, no 359
Cette règle « à travail égal, salaire égal », selon laquelle l'employeur doit assurer l'égalité des rémunérations entre tous les salariés placés dans une situation identique n'interdit pas à l'employeur, dans l'exercice de son pouvoir de direction, de traiter différemment des salariés. Mais toute exception à cette règle doit pouvoir être justifiée par des critères :
 | — objectifs et pertinents ; — matériellement vérifiables ; — et étrangers à tout motif discriminatoire illicite. | Depuis l'arrêt Ponsolle de 1996, la règle « à travail égal, salaire égal » a donné lieu à une abondante jurisprudence. Signalons toutefois ici que la Cour de cassation, dans ses décisions les plus récentes, semble avoir quelque peu délaissé cette formulation pour se référer plus directement au principe d'« égalité de traitement », marquant ainsi un rapprochement avec le droit social communautaire.
Cass. soc., 10 juin 2008, no 06-46.000, no 1123 FS - P + B + R, Sté Air France c/ Synd. Ugict CGT Air France |