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| Parentalité
1° Indemnisation pendant le congé de maternité ou d'adoption ( Accord du 12-5-2011 non étendu) : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire pendant la durée du congé légal, sous déduction des IJSS et dans la limite de la rémunération nette.
2° Réduction d'horaire pendant la grossesse : 2 heures rémunérées par semaine pour les salariées à temps complet à partir du 5e mois de grossesse (réduction d'horaire proratisée pour les salariées à temps partiel Accord du 12-5-2011 non étendu).
3° Congé parental ( Accord du 12-5-2011 non étendu) : les salariés en congé parental bénéficient des augmentations générales applicables dans l'entreprise pendant la période de suspension du contrat dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Art. 7–3 modifié par avenant du 29–6–93 étendu par arrêté du 7–12–93, JO 16–12–93 et par accord du 12-5-2011 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, sans dérogation possible par accord d'entreprise Accord du 12-5-2011 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension, sans dérogation possible par accord d'entreprise |