Modalités de calcul des plafonds de ressources PLI Ces plafonds de ressources sont ceux fixés pour les logements locatifs aidés (PLUS) majorés des pourcentages fixés par l'arrêté du 29 juillet 2004.
Modalités de calcul des plafonds de ressources PLI
Zones géographiques
| Plafonds de ressources
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|---|
Zone A
| 180 % des plafonds « Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes » de l'annexe I à l'arrêté du 29 juillet 1987 (1)
| Zone B
| 160 % des plafonds « autres régions » de l'annexe I à l'arrêté du 29 juillet 1987 (1)
| Zone C
| 140 % des plafonds « autres régions » de l'annexe I à l'arrêté du 29 juillet 1987 (1)
| (1) Les plafonds de référence sont ceux concernant les logements financés par un PLUS.
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Arr. 29 juill. 2004, NOR : SOCU0411236A, art. 3 et ann. I |