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| Produits versés aux organismes sans but lucratif Les produits perçus sont passibles de l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 24 %, voire de 10 % s'ils sont perçus par des caisses de retraite et de prévoyance ( Doc. adm. 4 H 6112, nos 12 à 45).
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