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Catégories d'organismes d'HLM  On distingue deux grandes catégories juridiques d'organismes HLM de construction et de gestion : certains de ces organismes sont des établissements publics, d'autres sont des organismes privés.

Afin d'assurer une meilleure coopération entre ces organismes, peuvent être constituées des SA de coordination : voir no  347.



 1o  Établissements publics
 
Depuis le 3 février 2007, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2007-137 du 1er février 2007, les OPHLM et les OPAC sont devenus des offices publics de l'habitat (OPH) : voir nos  7 et s.

 2o  Organismes privés
 
Ce sont :

— les sociétés anonymes d'HLM également dénommées « entreprises sociales pour l'habitat » (ESH) : voir nos  123 et s. ;
— les sociétés anonymes coopératives de production d'HLM (SCP d'HLM) : voir nos  207 et s. ;
— les SA coopératives d'HLM de location-attribution : voir nos  267 et s. ;
— les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC d'HLM) : voir no  274 ;
— les fondations d'HLM (FHLM) : leur activité est définie par le décret qui les déclare d'utilité publique ( CCH, art. L. 422-1).

 CCH, art. L. 411-2




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