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| Catégories d'organismes d'HLM On distingue deux grandes catégories juridiques d'organismes HLM de construction et de gestion : certains de ces organismes sont des établissements publics, d'autres sont des organismes privés.
Afin d'assurer une meilleure coopération entre ces organismes, peuvent être constituées des SA de coordination : voir no 347.
1o Établissements publics Depuis le 3 février 2007, date d'entrée en vigueur de l'ordonnance no 2007-137 du 1er février 2007, les OPHLM et les OPAC sont devenus des offices publics de l'habitat (OPH) : voir nos 7 et s.
2o Organismes privés Ce sont :
 | — les sociétés anonymes d'HLM également dénommées « entreprises sociales pour l'habitat » (ESH) : voir nos 123 et s. ; — les sociétés anonymes coopératives de production d'HLM (SCP d'HLM) : voir nos 207 et s. ; — les SA coopératives d'HLM de location-attribution : voir nos 267 et s. ; — les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'HLM (SCIC d'HLM) : voir no 274 ; — les fondations d'HLM (FHLM) : leur activité est définie par le décret qui les déclare d'utilité publique ( CCH, art. L. 422-1). |
CCH, art. L. 411-2 |