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Durée légale des congés payés  Le salarié qui, au cours de l'année de référence, justifie avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d'1 mois de travail effectif, a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables ( C. trav., art. L. 3141-3).

L'absence du travailleur ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congé plus que proportionnelle à la durée de cette absence ( C. trav., art. L. 3141-6).

Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé conformément aux dispositions ci-dessus n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur ( C. trav., art. L. 3141-3).

L'employeur qui se trouve en infraction à l'égard de ces dispositions est passible d'une amende de 1 500 € au plus, portée à 3 000 € au plus en cas de récidive ( C. trav., art. R. 3143-1 C. pén., art.  131-13).





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